Financer un projet équestre : pourquoi la DJA n'est pas acquise

C'est la question qui décide du plan de financement d'un projet équestre, et celle sur laquelle circulent le plus d'informations périmées : un porteur de projet équestre a-t-il droit à la Dotation Jeune Agriculteur ? La réponse est « cela dépend », et ce dont cela dépend a changé au 1^er janvier 2023.

Ce qui a changé le 31 décembre 2022

Il existait jusque-là un dispositif spécifique, financé par l'État, pour les installations en secteur équin « avec élevage minoritaire » — c'est-à-dire la très grande majorité des projets de pension et d'enseignement. L'instruction technique DGPE/SDC/2023-722 est explicite : ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2022.

Depuis le 1^er janvier 2023, il appartient aux conseils régionaux, devenus autorités de gestion des aides à l'installation, de les encadrer, de les mettre en œuvre et de les financer sur leurs propres crédits.

Deux situations, deux parcours

Votre élevage est dominant

Vous relevez de la voie agricole ordinaire. La DJA — mesure 75.01 du Plan Stratégique National — est mobilisable, selon le barème arrêté par votre Région. Rappelons que depuis la programmation 2023-2027, il n'existe plus de barème national : chaque Région fixe ses montants.

Votre activité principale est la pension ou l'enseignement

Votre projet est considéré comme « à dominante non agricole » au sens européen, quand bien même il relève du bénéfice agricole au sens fiscal — les deux notions ne se recouvrent pas, et c'est la source de la plupart des malentendus.

Le Plan Stratégique National vous oriente alors vers la mesure 75.02, « aides à la reprise et à la création d'entreprises rurales ». Ce n'est pas la DJA : ni le même montant, ni les mêmes conditions, ni le même instructeur. Les Régions peuvent par ailleurs ouvrir un dispositif hors PSN adossé au règlement de minimis — mais elles n'y sont pas tenues, et toutes ne l'ont pas fait.

Le risque concret pour votre dossier

Inscrire une DJA dans un plan de financement sans avoir vérifié votre éligibilité, c'est présenter à votre banque une ressource qui n'existe pas. Le plan ne bouclera pas, et la découverte se fera au pire moment : après l'accord de principe, quand le dossier remonte à l'instruction.

La vérification ne coûte rien : un appel au Point Accueil Installation de votre département et une lecture du dispositif de votre Région suffisent à trancher.

À qui s'adresser, selon la question

Votre question	Votre interlocuteur
Aide à l'installation, mesure 75.02, dispositif régional	Conseil régional
Parcours à l'installation, plan d'entreprise, éligibilité	Point Accueil Installation du département
Déclaration PAC, DPB, écorégime, ICHN	DDT(M) de votre département
Identification des équidés, numéro SIRE	IFCE
Affiliation, cotisation de solidarité	MSA
Affiliation club, diplômes d'enseignement	Fédération Française d'Équitation

Ce que vos surfaces vous ouvrent malgré tout

Même sans DJA, un projet équestre conduit en herbe n'est pas exclu des aides. La détention d'équidés à des fins agricoles et les activités de préparation et d'entraînement constituent bien une activité agricole au sens de la PAC. La définition de l'agriculteur actif propre au secteur équin a même été élargie en 2021 aux équipements sportifs : pistes d'entraînement, carrières, manèges.

Vos équidés peuvent en outre être mobilisés pour atteindre le minimum de 5 UGB requis par l'ICHN, à condition de déclarer leur numéro SIRE.

Comment AgriPrévi traite ce point

Le prévisionnel ne présume jamais de votre éligibilité. Il distingue les deux situations, vous indique l'interlocuteur compétent, et n'inscrit une DJA que lorsqu'elle est justifiée. C'est moins flatteur qu'un plan de financement qui boucle tout seul, mais c'est le seul qui résiste à l'instruction.