TVA équestre : 5,5 % ou 20 %, la frontière est dans votre contrat

C'est l'un des rares sujets où la rédaction d'un contrat change directement le prix de revient. Deux écuries voisines, la même prestation, deux taux de TVA différents : tout dépend de ce que le contrat dit.

Ce qui s'applique depuis le 1^er janvier 2024

La loi de finances pour 2024 a rétabli le taux réduit pour les activités des établissements équestres. Depuis, le taux de 5,5 % s'applique :

• à l'enseignement et à la pratique de l'équitation ;
• aux animations et démonstrations de découverte du milieu équestre ;
• à l'accès aux installations sportives pour l'utilisation des équidés ;
• à la pension, lorsqu'elle ne peut être contractuellement séparée de l'accès aux installations sportives ou de la pratique équestre.

Le taux de 20 % demeure pour la pension vendue comme prestation indépendante, les ventes d'équidés, le travail et le dressage. Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux réduit est de 2,10 %.

La conséquence, souvent ignorée

Une pension au pré vendue seule, à un propriétaire qui monte ailleurs, relève du taux de 20 %. La même prestation, adossée à l'accès à la carrière au sein d'un club, tombe à 5,5 %.

La frontière est contractuelle, pas zoologique. Elle ne dépend ni du cheval, ni de son hébergement, mais de ce que vous vendez et de la façon dont vous l'écrivez. C'est un point à arbitrer avec votre comptable au moment de rédiger vos contrats, pas après votre première déclaration.

Pourquoi cela compte dans un prévisionnel

Sur un exercice complet, la TVA est neutre pour l'exploitation : collectée puis reversée, déduite puis remboursée. Elle n'a donc aucune place au compte de résultat, et y en mettre une serait une erreur.

Ce qui n'est pas neutre, c'est le décalage de trésorerie. Vous décaissez la TVA sur vos investissements au moment de l'achat et ne la récupérez que des mois plus tard : sur 200 000 € de matériel, ce sont 40 000 € à sortir avant de les revoir. Le délai dépend de votre régime déclaratif, et un crédit de TVA sur immobilisations inférieur à 760 € n'est pas remboursable en cours d'année.

Et le régime fiscal, alors ?

Ne confondez pas TVA et impôt sur les bénéfices. Les activités équestres relèvent très largement du bénéfice agricole : l'article 63 du CGI y range les revenus tirés de la préparation et de l'entraînement des équidés domestiques, hors spectacle, et la doctrine fiscale précise que l'ensemble de l'activité de prise en pension relève des bénéfices agricoles.

Restent en dehors : les activités de spectacle, l'enseignement indépendant sans fourniture de chevaux, qui relève des BNC, et les ventes annexes — buvette, hébergement, boutique — qui relèvent des BIC. Ces dernières peuvent être rattachées à votre bénéfice agricole sous les plafonds de l'article 75 du CGI, sauf si vous êtes au micro-BA.

Ce que fait AgriPrévi

Le prévisionnel pose la question formule par formule : votre contrat inclut-il l'accès aux installations ? Il applique ensuite le taux correspondant à chaque ligne de recette dans le budget de trésorerie, et affiche le régime retenu dans le document remis à votre banque.